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RTDNA code de déontologie

Préambule

La liberté de parole et un public bien informé sont des éléments essentiels de toute société démocratique. Les membres de l’ACDIRT estiment qu’il est de la responsabilité des journalistes de la radio et de la télévision de promouvoir et de protéger le droit de rendre compte, de façon autonome, de toute question d’intérêt public et de présenter un large éventail de commentaires, d’opinions et d’idées.

ARTICLE UN (Exactitude)

Les journalistes de la radio et de la télévision fourniront une information précise, complète et juste concernant des événements et des enjeux importants d’actualité.

ARTICLE DEUX (Égalité)

Les journalistes de la radio et de la télévision ne rendront compte, à moins que cela ne soit pertinent, d’élément touchant la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou l’incapacité physique ou mentale.

ARTICLE TROIS (Authenticité)

Les journalistes de la radio et de la télévision présenteront l’information sans déformation des faits. Les entrevues peuvent être remaniées pourvu que le sens n’en soit pas modifié ou déformé. Les journalistes de la radio et de la télévision ne présenteront pas des actualités qui sont répétées ou reconstituées sans en prévenir l’auditoire. Les salles de rédaction doivent s’assurer de l’authenticité des bandes vidéo et audio provenant d’amateurs avant de les mettre en ondes. Les éditoriaux et les commentaires doivent être identifiés comme tels.

ARTICLE QUATRE (Vie privée)

Les journalistes de la radio et de la télévision respecteront la dignité, la vie privée et le bien-être des personnes avec qui ils traitent; ils mettront tout en oeuvre pour s’assurer de manière raisonnable que la collecte d’information et sa diffusion ne constituent en aucune façon une violation de la vie privée à moins que ce ne soit nécessaire dans l’intérêt public. Les enregistrements audio ou vidéo faits à l’insu des personnes interrogées ne devraient être utilisés que pour assurer la crédibilité ou l’exactitude de l’information qui soit dans l’intérêt public de diffuser.

ARTICLE CINQ (Indépendance)

L’indépendance des salles de rédaction est une valeur fondamentale et il faut s’opposer à toute tentative de censure visant à la saper. Les journalistes de la radio et de la télévision résisteront aux pressions visant à modifier ou à dénaturer l’information. Il faut également résister à toute tentative, réelle ou apparente, d’ingérance dans le contenu.

ARTICLE CINQ A (Intégrité)

Les producteurs de bulletins de nouvelles refuseront de payer les sources d’information ou les sujets ayant un intérêt acquis dans une nouvelle. Les commentateurs et les experts sous contrat sont exemptés. Les journalistes de la radio et de la télévision n’accepteront aucune compensation financière provenant de ceux qui chercheraient à influencer la couverture d’un événement compromettant de ce fait l’intégrité et l’indépendance journalistique.

ARTICLE SIX (Conflit d’intérêts)

Les journalistes de la radio et de la télévision se conduiront d’une manière telle qu’ils éviteront, au travail comme dans leur vie privée, tout conflit d’intérêts réel ou apparent.

ARTICLE SEPT (Erreurs)

Les erreurs seront admises rapidement et corrigées en ondes.

ARTICLE HUIT (Réserve et conduite)

Les journalistes de la radio et de la télévision useront de tacte dans leurs rapports avec les personnes et les sources avec qui ils font affaire. Ils feront particulièrement attention d’user de sensibilité dans leurs échanges avec les enfants. Ils se montreront courtois et pleins d’égards envers autrui, prenant les dispositions pour que leur équipement nuise le moins possible. Ils feront tout en leur possible pour que leur présence ne soit pas de nature à fausser le caractère ou l’importance des événements.

ARTICLE NEUF (Procès juste et équitable)

En rendant compte de situations qui sont devant les tribunaux ou qui pourraient s’y retrouver, les journalistes de la radio et de la télévision devront s’assurer que leur reportage ne portera pas atteinte aux droits de tout citoyen à un procès juste et équitable.

ARTICLE DIX (Couverture des situations violentes)

Les comptes rendus d’activités criminelles telles les prises d’otages, les mutineries ou les attentats terroristes se feront de façon à ne pas sciemment mettre en danger des vies ni fournir à ses auteurs un réconfort, du soutien ou des informations cruciales. Les membres de l’ACDIRT ne chercheront pas à s’immiscer dans le déroulement d’une activité criminelle en entrant en contact avec ses auteurs ou avec leurs victimes dans le but de faire une entrevue qui pourrait nuire à un règlement non violent de l’incident.

ARTICLE ONZE (Propriété intellectuelle)

Le plagiat est inacceptable. Les journalistes de la radio et de la télévision s’efforceront de respecter la propriété intellectuelle, y compris le matériel vidéo et audio.

ARTICLE DOUZE (Entraves)

Les journalistes de la radio et de la télévision chercheront à contourner toute entrave ou tout interdit visant à limiter la cueillette et la diffusion d’informations d’intérêt public.

ARTICLE TREIZE (Sources)

Les journalistes de la radio et de la télévision feront tout ce qu’ils peuvent pour identifier explicitement leurs sources d’information. Le recours à des sources non identifiées ne devrait se faire que dans les cas où il est d’intérêt public de cueillir et ou de transmettre une information importante ou encore dans le cas où l’identification d’une source pourrait nuire à cette dernière.

ARTICLE QUATORZE (Respect et mise en vigueur)

Les membres de l’ACDIRT respecteront les dispositions du présent Code. L’ACDIRT elle-même s’emploiera à encourager tous les journalistes de la radio et de la télévision à prendre connaissance de ce Code et à y adhérer même s’ils ne sont pas eux-mêmes membres de l’ACDIRT.

Téléchargez le code de déontologie (PDF)

Canadian Broadcast Standards Council
Conseil canadien des normes de la radiotélévision

Les codes

Vous trouverez ci-joint le texte intégral de chacun des codes administrés par le CCNR. Plusieurs questions dont le CCNR a traité dans des décisions antérieures y sont mentionnées brièvement, à la suite des dispositions précises auxquelles elles se rapportent, afin de vous permettre de mieux saisir comment le CCNR interprète les dispositions des codes. Lorsqu’il est possible de consulter le texte de la décision au site Web du Conseil, un renvoi a été établi pour vous y amener. (Le CCNR compte mettre un jour le texte de toutes ses décisions à la disposition des intéressés à son site Web.)